Conditions
d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur StockProx ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous utilisez StockProx pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entreprise aux présentes CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email avec un préavis d'au moins 15 jours.

2. Description du service

StockProx est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion de stock et de commerce accessible via navigateur web. Le service comprend notamment :

• La gestion de l'inventaire et des produits en temps réel
• L'enregistrement et le suivi des ventes
• La gestion des clients, fournisseurs et commandes
• La génération de rapports et statistiques
• La gestion multi-boutiques et multi-utilisateurs
• Les fonctionnalités premium selon le plan souscrit (rapports automatiques, devis, export, transferts de stock)

StockProx se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du service, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

3. Compte utilisateur

3.1 Création du compte

L'utilisation de StockProx nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas de compromission ou d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à support@stockprox.com.

3.3 Rôles et permissions

En tant que propriétaire (Owner) d'une boutique, vous pouvez inviter des collaborateurs avec des rôles limités (Gérant, Comptable). Vous êtes entièrement responsable des actions effectuées par les membres de votre équipe au sein de votre boutique.

3.4 Compte unique

Un compte est lié à une personne physique ou morale. Le partage de compte entre plusieurs personnes distinctes est interdit sauf dans le cadre des fonctionnalités multi-utilisateurs prévues par le service.

4. Plans et facturation

4.1 Plans disponibles

Plan	Essai gratuit	Facturation
Free	1 mois gratuit, sans engagement	Gratuit indéfiniment (fonctionnalités limitées)
Starter	14 jours d'essai	Mensuelle ou annuelle
Pro	14 jours d'essai	Mensuelle ou annuelle

4.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés d'avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). Les paiements sont non remboursables sauf disposition contraire explicite. Les prix sont affichés en XOF/XAF selon votre pays et peuvent varier selon le taux de change en vigueur pour les paiements par carte bancaire.

4.3 Renouvellement

Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. À l'expiration, votre compte bascule sur le plan gratuit avec les limitations associées. Vos données sont conservées pendant 30 jours après l'expiration.

4.4 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute modification de prix vous sera communiquée par email avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur.

4.5 Litiges de paiement

Pour tout litige relatif à une facturation, contactez-nous dans les 30 jours suivant la date de facturation à billing@stockprox.com.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser StockProx uniquement à des fins légitimes et légales. Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou boutiques
• Effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour extraire des données
• Surcharger intentionnellement nos serveurs ou infrastructures
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation préalable
• Saisir de fausses informations ou données de tiers sans leur consentement

6. Propriété des données

Vos données commerciales vous appartiennent. Les données que vous saisissez dans StockProx (produits, ventes, clients, fournisseurs, etc.) restent votre propriété exclusive. StockProx n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment via les fonctionnalités d'export disponibles selon votre plan. En cas de résiliation, nous vous fournirons une copie de vos données sur demande dans un délai de 15 jours ouvrés.

En utilisant StockProx, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour stocker et traiter vos données dans le seul but de vous fournir le service.

7. Propriété intellectuelle

StockProx et l'ensemble de ses composants (code source, interface, design, marques, logos, documentation) sont la propriété exclusive de StockProx et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.

L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.

8. Disponibilité du service

StockProx s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour :

• La maintenance planifiée (annoncée au moins 24h à l'avance)
• Des mises à jour de sécurité urgentes
• Des événements indépendants de notre volonté (force majeure)
• Des défaillances des infrastructures tierces (hébergement, base de données)

Nous visons un taux de disponibilité de 99,5% par mois. En cas d'interruption majeure prolongée, nous vous en informerons par email et sur notre page de statut.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, StockProx ne saurait être tenu responsable :

• De toute perte de données résultant d'une utilisation incorrecte du service
• De tout préjudice indirect, consécutif ou perte de bénéfices
• Des décisions commerciales prises sur la base des données ou rapports fournis
• Des interruptions de service dues à des facteurs extérieurs
• Des actes de tiers, notamment en cas d'intrusion ou de cyberattaque malgré nos mesures de sécurité

La responsabilité totale de StockProx, quelle que soit la nature du préjudice, est limitée au montant payé par vous au cours des 3 derniers mois d'abonnement.

10. Résiliation

10.1 Par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de gestion. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Vous conservez l'accès au service jusqu'à cette date.

10.2 Par StockProx

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement persistant après relance
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou nos équipes

Sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate, nous vous avertirons par email avec un préavis de 7 jours.

10.3 Conséquences

Après résiliation, vos données sont conservées pendant 30 jours puis définitivement supprimées. Vous pouvez demander un export de vos données avant ce délai.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal, sauf disposition contraire imposée par la réglementation locale de votre pays.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Email : legal@stockprox.com
• Support : support@stockprox.com
• Adresse : Dakar, Sénégal