Légal

Conditions d'utilisation

Mise à jour — Juillet 2026 Version 1.1

1. Acceptation des conditions

En créant un compte sur StockProx ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Si vous utilisez StockProx pour le compte d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entreprise aux présentes CGU.

Important : Ces CGU constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et StockProx. Lisez-les attentivement avant d'utiliser le service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email avec un préavis d'au moins 15 jours.

2. Description du service

StockProx est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion de stock et de commerce accessible via navigateur web. Le service comprend notamment :

  • La gestion de l'inventaire et des produits en temps réel
  • L'enregistrement et le suivi des ventes, avec reçus et factures
  • La gestion des fournisseurs et des dépenses
  • La gestion multi-boutiques et multi-utilisateurs (rôles Propriétaire, Gérant, Comptable)
  • Les fonctionnalités selon le plan souscrit : gestion clients et dettes, devis, commandes fournisseurs, codes-barres et étiquettes, alertes de stock, rapports automatiques, export de données, comptabilité (journal, trésorerie, compte de résultat, salaires) et transferts de stock entre boutiques

StockProx se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités du service, sous réserve d'en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

3. Compte utilisateur

3.1 Création du compte

L'utilisation de StockProx nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. En cas de compromission ou d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à support@stockprox.com.

3.3 Rôles et permissions

En tant que propriétaire (Owner) d'une boutique, vous pouvez inviter des collaborateurs avec des rôles limités (Gérant, Comptable). Vous êtes entièrement responsable des actions effectuées par les membres de votre équipe au sein de votre boutique.

3.4 Compte unique

Un compte est lié à une personne physique ou morale. Le partage de compte entre plusieurs personnes distinctes est interdit sauf dans le cadre des fonctionnalités multi-utilisateurs prévues par le service.

4. Plans et facturation

4.1 Plans disponibles

PlanDurée / essaiFacturation
Free1 mois gratuit, sans engagement ni carte bancaireGratuit pendant 1 mois — passage à un plan payant requis pour continuer ensuite
Starter30 jours d'essai gratuitMensuelle ou annuelle
Pro30 jours d'essai gratuitMensuelle ou annuelle

Chaque boutique dispose de son propre abonnement indépendant : vous pouvez avoir plusieurs boutiques sur des plans différents depuis un même compte.

4.2 Facturation

Les abonnements payants sont facturés d'avance pour la période choisie (mensuelle ou annuelle). Les paiements sont non remboursables sauf disposition contraire explicite. Les prix sont affichés en XOF, XAF ou CDF selon votre pays. Les paiements par carte bancaire sont traités en EUR, au montant fixe affiché au moment du paiement.

4.3 Renouvellement

Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement — aucun prélèvement n'est effectué sans votre action. À l'expiration, la boutique concernée est suspendue : vos données (produits, ventes, clients, historique) sont intégralement conservées et redeviennent accessibles dès le renouvellement de l'abonnement.

4.4 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute modification de prix vous sera communiquée par email avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur.

4.5 Litiges de paiement

Pour tout litige relatif à une facturation, contactez-nous dans les 30 jours suivant la date de facturation à billing@stockprox.com.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser StockProx uniquement à des fins légitimes et légales. Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
  • Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou boutiques
  • Effectuer une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application
  • Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour extraire des données
  • Surcharger intentionnellement nos serveurs ou infrastructures
  • Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
  • Revendre ou sous-licencier l'accès au service sans autorisation préalable
  • Saisir de fausses informations ou données de tiers sans leur consentement

Toute violation grave de ces règles entraînera la suspension immédiate du compte, sans préavis et sans remboursement.

6. Propriété des données

Vos données commerciales vous appartiennent. Les données que vous saisissez dans StockProx (produits, ventes, clients, fournisseurs, etc.) restent votre propriété exclusive. StockProx n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment via les fonctionnalités d'export disponibles selon votre plan. En cas de résiliation, nous vous fournirons une copie de vos données sur demande dans un délai de 15 jours ouvrés.

En utilisant StockProx, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour stocker et traiter vos données dans le seul but de vous fournir le service.

7. Propriété intellectuelle

StockProx et l'ensemble de ses composants (code source, interface, design, marques, logos, documentation) sont la propriété exclusive de StockProx et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables.

L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable.

8. Disponibilité du service

StockProx s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour :

  • La maintenance planifiée (annoncée au moins 24h à l'avance)
  • Des mises à jour de sécurité urgentes
  • Des événements indépendants de notre volonté (force majeure)
  • Des défaillances des infrastructures tierces (hébergement, base de données)

Nous visons un taux de disponibilité de 99,5% par mois. En cas d'interruption majeure prolongée, nous vous en informerons par email et sur notre page de statut.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, StockProx ne saurait être tenu responsable :

  • De toute perte de données résultant d'une utilisation incorrecte du service
  • De tout préjudice indirect, consécutif ou perte de bénéfices
  • Des décisions commerciales prises sur la base des données ou rapports fournis
  • Des interruptions de service dues à des facteurs extérieurs
  • Des actes de tiers, notamment en cas d'intrusion ou de cyberattaque malgré nos mesures de sécurité

La responsabilité totale de StockProx, quelle que soit la nature du préjudice, est limitée au montant payé par vous au cours des 3 derniers mois d'abonnement.

Recommandation : Nous vous conseillons de sauvegarder régulièrement vos données importantes via les fonctionnalités d'export disponibles dans votre plan.

10. Résiliation

10.1 Par vous

Les abonnements étant sans renouvellement automatique, vous n'avez aucune démarche de résiliation à effectuer : il vous suffit de ne pas renouveler. Vous conservez l'accès au service jusqu'à la fin de la période payée. Vous pouvez par ailleurs demander la suppression complète de votre compte depuis vos réglages — elle devient effective après un délai de 30 jours, annulable pendant ce délai via le lien envoyé par email.

10.2 Par StockProx

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Non-paiement persistant après relance
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du service
  • Comportement nuisible envers d'autres utilisateurs ou nos équipes

Sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate, nous vous avertirons par email avec un préavis de 7 jours.

10.3 Conséquences

À l'expiration d'un abonnement, la boutique est suspendue mais vos données sont intégralement conservées — elles redeviennent accessibles dès le renouvellement. En cas de suppression de compte (à votre demande), vos données sont définitivement supprimées à l'issue du délai de 30 jours. Vous pouvez demander un export de vos données avant toute suppression.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal, sauf disposition contraire imposée par la réglementation locale de votre pays.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :